Conditions Générales de Vente (CGV)
Document spécifiant les conditions de coopération, les obligations des parties et les règles d'exécution des commandes.
Télécharger
Règlement
Règlement
Page d'accueil / Règlement
Déclaration de rétractation du contrat
Document modèle à remplir par le client, permettant une rétractation formelle du contrat conformément à la loi
Télécharger
Informations sur le droit de rétractation
Contient des informations sur le droit de se rétracter du contrat, y compris les délais et procédures applicables.
Télécharger
