Règlement

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Document spécifiant les conditions de coopération, les obligations des parties et les règles d'exécution des commandes.

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Déclaration de rétractation du contrat

Déclaration de rétractation du contrat

Document modèle à remplir par le client, permettant une rétractation formelle du contrat conformément à la loi

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Règlement de la boutique en ligne

Règlement de la boutique en ligne

Ensemble de règles applicables dans la boutique, définissant les droits et obligations du vendeur et des acheteurs.

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Informations sur le droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Contient des informations sur le droit de se rétracter du contrat, y compris les délais et procédures applicables.

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